Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - www.guidancesetsoinsenergetiques.com

Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Energ'Eveil - Nathalie Neumann (ci-après "le Prestataire" ou "Nous"), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales accessibles ici : https://www.guidancesetsoinsenergetiques.com/about/legal/

Et

Toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après "le Client" ou "Vous"), souhaitant bénéficier des services proposés à la vente sur le site internet www.guidancesetsoinsenergetiques.com (ci-après "le Site").

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.  

Article 2 - Services Proposés

Le Prestataire propose des prestations de services dans le domaine du bien-être, du développement personnel et spirituel, notamment ;

• Séances de guidance intuitive / lecture de cartes : durée 1h à 1h30, en visioconférence, au domicile du client
• Séances de réfléxologie plantaire : durée 1h, au domicile du client
• Séances de soins énergétiques : magnétisme et soins intuitifs,  durée 1h, à distance, au domicile du client
• Ateliers ou formations en ligne ou en présentiel sur des thèmes liés au développement personnel, à la spiritualité, à a réfléxologie plantaire...

Les caractéristiques principales des Services (description détaillée, durée, modalités de réalisation) sont présentées sur le Site sur les pages dédiées à chaque service. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.  

Clause de Non-Responsabilité Essentielle (Rappel) : Les Services proposés par le Prestataire visent au bien-être et à la connaissance de soi. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé physique ou mentale. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3 - Commande et Réservation

Le processus de commande ou de réservation en ligne comprend les étapes suivantes (à adapter selon votre système) :

• Sélection du Service souhaité sur le Site.
• Consultation des disponibilités (via un outil de réservation type Calendly ou autre).
• Sélection d'une date et d'une heure pour la prestation (le cas échéant).
• Fourniture des informations nécessaires au Client (nom, prénom, email, téléphone).
• Vérification du récapitulatif de la commande (service, date/heure, prix).
• Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
• Paiement de la commande selon les modalités prévues à l'Article 6.
• Réception d'un email de confirmation de commande et de réservation par le Prestataire, valant conclusion du contrat.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  

Article 4 - Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.  

Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à l'accès au Site ou à la réalisation des prestations en ligne (visioconférence, téléphone) sont à la charge du Client.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :  

• Par carte bancaire via un système de paiement sécurisé via Monem de LCL
• Par PayPal.
• Virement bancaire
• Espèces

Le paiement est considéré comme effectif lorsque les sommes dues sont créditées sur le compte du Prestataire. Une facture sera adressée au Client par email après confirmation du paiement.

En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la réservation ou l'exécution de la prestation.

Article 6 - Fourniture des Services

Les Services commandés sont fournis selon les modalités (date, heure, lieu physique ou plateforme en ligne) convenues lors de la réservation et confirmées par email.

Pour les prestations en ligne (visioconférence, téléphone), le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de l'équipement technique adéquat (connexion internet stable, matériel fonctionnel, logiciel requis type Zoom, Skype...) et qu'il se connecte à l'heure convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation ne peut avoir lieu du fait d'une défaillance technique imputable au Client.

Pour les prestations en présentiel, le lieu est précisé lors de la réservation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à être présent et disponible aux date et heure convenues.

Article 7 - Droit de Rétractation (Prestations de Services)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.  

Exception et Renonciation au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.  

Ainsi, si le Client réserve une prestation (séance individuelle, atelier) dont la date de réalisation est prévue avant la fin du délai de 14 jours et qu'il souhaite que la prestation soit exécutée à cette date, il devra :

• Donner son accord exprès pour que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation.
• Reconnaître et accepter expressément de perdre son droit de rétractation une fois que la prestation aura été pleinement exécutée.

Si la prestation est pleinement exécutée dans ces conditions, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Si la prestation n'est que partiellement exécutée au moment de la rétractation, le Client devra verser au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Exercice du Droit de Rétractation (si applicable) : Pour exercer son droit de rétractation (lorsque celui-ci n'a pas été perdu conformément à ce qui précède), le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de 14 jours, aux coordonnées indiquées à l'Article 1 des présentes CGV. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire.  

En cas de rétractation valide, le Prestataire remboursera au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.  

Article 8 - Politique d'Annulation et de Report (Hors Droit de Rétractation)

Annulation/Report par le Client :

Toute demande d'annulation ou de report d'une séance individuelle doit être notifiée au Prestataire par email à energeveil@gmail.com au moins 48 heures avant la date prévue.

• En cas de notification dans ce délai, la séance pourra être reportée une fois sans frais.
• En cas de notification hors délai ou de non-présentation ("no show"), la séance sera considérée comme due et non remboursable.
• Pour les ateliers/formations : possibilité de remplacement par une autre personne.la séance sera considérée comme due et non remboursable

Annulation/Report par le Prestataire :

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (voir Article 11) ou de motif légitime et sérieux (ex: maladie).

Dans ce cas, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation OU un remboursement intégral des sommes versées.

Article 9 - Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les Services dans les règles de l'art (obligation de moyens).

Comme rappelé à l'Article 2, les Services proposés ne sont pas des prestations médicales ou thérapeutiques et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des décisions ou actions prises par le Client suite à une prestation.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 11.  

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de services ou dommages liés à une perturbation du réseau Internet ou des outils de communication électronique utilisés.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Si des supports pédagogiques (documents, enregistrements...) sont remis au Client dans le cadre d'un atelier ou d'une formation, ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.

Article 11 - Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur ou de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.  

La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou suspendue.  

Article 12 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution des Services est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible ici : https://www.guidancesetsoinsenergetiques.com/about/privacypolicy/

Article 13 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Tentative de Règlement Amiable : En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable, par email à energeveil@gmail.com ou par courrier à Energ'Eveil - Nathalie Neumann / 10 bis rue de Saulxures 54700 Vittonville.

Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.  

Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Attribution de Juridiction : À défaut d'accord amiable ou de médiation, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.  

Article 14 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.  

Article 15 - Langue

La langue faisant foi pour les présentes CGV est la langue française.